Règlements municipaux

Liste des documents Fichier
Programme particulier d'urbanisme (PPU) de Pointe-Fortune (détails) Cliquez pour télécharger: 140.pdf (726.804 Ko)
Règlement 351-2017 relatif à la prévention des incendies (détails) Cliquez pour télécharger: 203.pdf (12293.651 Ko)
Règlement 334-2014 constituant un comité consultatif d'urbanisme (CCU) (détails) Cliquez pour télécharger: 156.pdf (3903.474 Ko)
Règlement 320-2012 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (détails) Cliquez pour télécharger: 94.pdf (1888.787 Ko)
Règlement 319-2012 sur les dérogations mineures (détails) Cliquez pour télécharger: 155.pdf (2301.944 Ko)
Règlement 318-2012 sur les Plans d’aménagement d’ensemble (PAE) (détails) Cliquez pour télécharger: 101.pdf (55.446 Ko)
Règlement 317-2012 sur la collecte et transport de résidus recyclables & non recyclables (détails) Cliquez pour télécharger: 4.pdf (80.377 Ko)
Règlement 288-08 : entretien de syst. trait. tertiaire de désinfection par rayons UV (détails) Cliquez pour télécharger: 2.pdf (243.106 Ko)
Règlement 287-08 concernant le contrôle des animaux (détails) Cliquez pour télécharger: 1.pdf (116.307 Ko)
Règlement 278 concernant les permis et certificats (ajouts de 414a,b,c et 415 en page 19) (détails) Cliquez pour télécharger: 52.pdf (56.608 Ko)
Règlement 278 concernant les permis et certificats (détails) Cliquez pour télécharger: 40.pdf (248.428 Ko)
Règlement 277 concernant la construction (détails) Cliquez pour télécharger: 39.pdf (97.145 Ko)
Règlement 276 concernant le zonage (détails) Cliquez pour télécharger: 38.pdf (1582.119 Ko)
Règlement 276 concernant les dispositions au zonage du projet Vallée Mature (détails) Cliquez pour télécharger: 206.pdf (266.771 Ko)
Règlement 276 concernant le zonage (page 53A) (détails) Cliquez pour télécharger: 15.pdf (46.938 Ko)
Règlement 276 : Plan de zonage à l'extérieur du village (détails) Cliquez pour télécharger: 89.jpg (5390.524 Ko)
Règlement 276 : Plan de zonage du village et ses abords (détails) Cliquez pour télécharger: 90.pdf (3736.012 Ko)
Règlement 275 concernant le lotissement (détails) Cliquez pour télécharger: 37.pdf (100.905 Ko)
Règlement 274 concernant le Plan d'Urbanisme (détails) Cliquez pour télécharger: 36.pdf (138.509 Ko)
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (détails) Cliquez pour télécharger: 58.pdf (92.649 Ko)
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