Avis public consultation écrite

Voici un avis public de consultation écrite concernant:

• Premier projet de règlement numéro 276-14 modifiant le règlement de zonage numéro 276
• Projet de règlement 277-2 modifiant le règlement de construction numéro 277 ;
• Projet de règlement 320-2012-1 modifiant le règlement 320-2021 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

 Pour voir l’avis public