paysage pointe-fortune Politique, Règlements Et Permis naturellement

Développement

Politique, règlements et permis

Cette section contient les principaux règlements de la Municipalité de Pointe-Fortune. Nous ne garantissons pas que les règlements disponibles dans cette section sont à jour en tout temps. Les règlements disponibles dans cette section n'ont aucune valeur légale. Seules les copies certifiées conformes par le directeur-général ont une valeur légale. Pour obtenir une copie certifiée conforme d'un règlement, veuillez communiquer avec le directeur général au 450 451-5178, poste 2 ou par courriel à l'adresse: directeur.mpf@qc.aira.com Des frais de reproduction sont exigés pour chaque document.

PROJETS DE RÈGLEMENTS EN COURS D'ADOPTION

PERMIS

Abattage d'arbre, enseigne, ponceau, démolition, piscine, clôture, muret, haie, déblai, remblai, ouvrage au bord de l'eau et autres