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Développement

Politique, règlements et permis

Cette section contient les principaux règlements de la Municipalité de Pointe-Fortune. Nous ne garantissons pas que les règlements disponibles dans cette section sont à jour en tout temps. Les règlements disponibles dans cette section n'ont aucune valeur légale. Seules les copies certifiées conformes par le directeur-général ont une valeur légale. Pour obtenir une copie certifiée conforme d'un règlement, veuillez communiquer avec le directeur général au 450 451-5178, poste 2 ou par courriel à l'adresse: directeur.mpf@qc.aira.com Des frais de reproduction sont exigés pour chaque document.

PROJETS DE RÈGLEMENTS EN COURS D'ADOPTION

Règlement sur les systèmes d'alarme (RMH 110-2019)

PERMIS

Abattage d'arbre, enseigne, ponceau, démolition, piscine, clôture, muret, haie, déblai, remblai, ouvrage au bord de l'eau et autres