Politique de confidentialité
La municipalité de Pointe-Fortune s’engage à assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels que vous fournissez ou que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Internet ou interagissez avec nous.
À cet égard, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à vous informer des renseignements personnels que nous recueillons ainsi que de la façon dont ces mêmes renseignements sont sauvegardés, traités, utilisés, partagés et communiqués par nous.
La Politique est conçue de manière à respecter les lois applicables concernant la protection des renseignements personnels.
Lorsque vous visitez notre site Internet, nous pouvons notamment recueillir et utiliser les catégories de renseignements personnels suivants :
▪ Identification : votre prénom et votre nom dans les formulaires, et votre adresse courriel.
▪ Coordonnées : votre numéro de téléphone et votre adresse courriel électronique.
▪Interactions : lorsque vous communiquez avec nous par courriel, en soumettant un commentaire, en prenant un rendez-vous, en vous abonnant à notre infolettre ou si vous nous faites parvenir votre curriculum vitae en postulant pour un stage ou un emploi chez nous, nous enregistrons votre interaction et, le cas échéant, chaque pièce jointe.
▪Utilisation de notre site : lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels sur les fichiers témoins (cookies) de votre fureteur, pouvant inclure notamment votre adresse IP, la langue de correspondance, la date et l’heure de vos visites ainsi que les pages consultées. (Voir les Termes et conditions d’utilisation).
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires numériques, à savoir :
▪ Formulaire de prise de contact
▪ Formulaire d’abonnement à notre infolettre
▪Formulaire de demande de stage
▪ Formulaire de candidature
▪ Etc.
Les renseignements personnels que nous recueillons ne sont utilisés qu’aux fins indiquées au moment de la collecte, soit lorsque vous naviguez ou divulguez vos renseignements sur notre site Internet. Nous utilisons vos renseignements personnels principalement pour :
▪ Communiquer avec vous et vous tenir informés tel que pour tenir à jour nos dossiers internes, pour vous envoyer une confirmation de rendez-vous, pour répondre à une question posée, un commentaire ou une demande d’information, etc.;
▪ Personnaliser ou améliorer votre expérience sur notre site Internet;
▪ Améliorer nos produits et services;
▪ Traiter les demandes d’emploi, les demandes de stage et les curriculums vitæ, le cas échéant;
▪ Envoyer périodiquement des courriels promotionnels, offres spéciales ou d’autres informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser si vous avez fourni votre consentement au moment de nous fournir votre adresse courriel;
▪ Toute autre utilisation permise ou requise par les lois applicables.
Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement, en tout ou en partie.
La mise en œuvre du principe de transparence est essentielle à la protection de votre vie privée. La Municipalité s’engage à vous indiquer avant la collecte de vos renseignements personnels comment vos renseignements seront utilisés et circuleront afin de vous permettre d’exercer un contrôle à ce sujet.
Nous ne conservons les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire afin de satisfaire les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou comme la loi le permet ou l’exige.
La Municipalité de Pointe-Fortune s’engage à ne pas communiquer les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous y consentiez ou que la loi le permette ou l’exige.
La Municipalité de Pointe-Fortune engage parfois des tiers pour traiter les renseignements personnels pour les fins susmentionnées. Afin d’assurer un service de qualité et efficace pour nos citoyens, certains tiers pourraient se situer hors du Québec ou pourraient héberger des données à l’extérieur du Québec. Dans ce cas, différentes mesures de protection sont en place qui peuvent inclure : une entente stricte de non-divulgation, l’existence de rapports d’audits de sécurité, la limitation de l’information qui est partagée au strict minimum, la mise en place de mesures de sécurité technologiques additionnelles et une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est produite au besoin.
La Municipalité de Pointe-Fortune est soucieuse d’assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels qu’elle détient.
Pour prévenir tout accès ou divulgation non autorisés, nous appliquons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques reconnues et basées sur les bonnes pratiques de l’industrie afin de sauvegarder et de sécuriser les informations recueillies en ligne.
De plus, tous les employés, consultants et fournisseurs de services ayant à traiter vos renseignements personnels, le cas échéant, doivent également adhérer aux bonnes pratiques de sécurité.
Toutefois, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
La Municipalité de Pointe-Fortune ne se tient nullement responsable de l’exactitude des renseignements que vous fournissez sur notre site Internet. Sous réserve des lois applicables, vous pouvez consulter les renseignements personnels détenus par nous et nous demander que des corrections appropriées soient apportées.
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites d’intérêt. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces autres sites. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenus responsables de la protection et la confidentialité de toute information que vous pourrez fournir en visitant ces sites qui ne sont pas régis par cette déclaration de confidentialité. Vous devriez toujours faire preuve de prudence et lire la déclaration de confidentialité applicable aux sites en question.
Si vous estimez que les informations que nous détenons sur vous sont incorrectes ou incomplètes, s’il vous plaît nous écrire ou nous envoyer un courriel dès que possible, à l’adresse ci-dessous. Nous corrigerons rapidement toute information jugée incorrecte.
Toute demande de rectification doit être écrite, faite par une personne justifiant son identité et fera l’objet d’une réponse dans les trente (30) jours suivant sa réception par la Municipalité de Pointe-Fortune. Dans le cas où nous ne sommes pas en mesure de répondre dans ce délai, nous vous en aviserons.
Vous pouvez utiliser les formulaires disponibles sur le site de la Commission d’accès à l’information afin de nous transmettre votre demande : Pour les citoyens | Commission d’accès à l’information du Québec (gouv.qc.ca)
Acheminez vos demandes et questions liées à la rectification de vos renseignements personnels à l’adresse courriel suivante :
Par la poste : 694, rue Tisseur, Pointe-Fortune (Québec) J0P 1N0
Par courriel : municipalite@pointefortune.ca
La Municipalité de Pointe-Fortune s’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
▪ Vous avez la possibilité de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
▪ Vous avez la possibilité de demander que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion soit en nous écrivant ou en utilisant directement les fonctions disponibles pour vous désabonner (Opt-out).
Communiquez avec nous à : municipalite@pointefortune.ca
Pour toute demande d’accès à vos renseignements personnels, formuler une plainte ou pour toutes questions relatives à la présente Politique ou à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable délégué à la protection des données à l’adresse courriel suivante : directeur@pointefortune.ca
Cette politique est effective en date du 05 mai 2025. La Municipalité de Pointe-Fortune se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique et de communiquer les mises à jour sur son site Internet.
La législation visant la protection de la vie privée évolue constamment et, par conséquent, cette Politique peut faire l’objet de modifications par la Municipalité de Pointe-Fortune, à son entière discrétion et sans préavis ou sans responsabilité envers une personne concernée ou toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels d’une personne concernée par la Municipalité de Pointe-Fortune seront régies par la version de la Politique alors en vigueur.
Bienvenue sur le site de la Municipalité de Pointe-Fortune (ci-après nommé la Municipalité). La Municipalité de Pointe-Fortune souhaite traiter les données qu’elle recueille de manière licite et transparente. En naviguant sur le site web de la Municipalité de Pointe-Fortune, vous acceptez
de respecter et d’être lié par les termes et conditions d’utilisation, qui, avec notre politique de confidentialité régissent la relation que la Municipalité de Pointe-Fortune aura avec vous en rapport à ce site.
Le terme « la Municipalité de Pointe-Fortune » ou « nous » désigne le propriétaire du site Web dont le siège social est au 694, rue Tisseur à Pointe-Fortune. Le terme « vous » désigne l’utilisateur de notre site Web. L’utilisation de ce site est soumise aux conditions d’utilisation suivantes:
La Municipalité de Pointe-Fortune a élaboré ces termes et conditions (les « termes et conditions ») afin de décrire l’utilisation que fait la Municipalité de Pointe-Fortune des témoins (cookies) et des renseignements qu’elle recueille et stocke.
« Loi PRP » désigne la Loi sur la protection des renseignements personnels telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »).
« Personne concernée » désigne toute personne identifiée ou identifiable au sujet de laquelle la Municipalité de Pointe-Fortune recueille des renseignements personnels, notamment, mais sans s’y limiter, (i) les Employés, anciens, actuels et potentiels, (ii) les citoyens, anciens, actuels et potentiels, (iii) les visiteurs du site Internet et (iv) les sous-traitants et fournisseurs, anciens, actuels et potentiels.
« Renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable, mais exclut les renseignements qui ne sont pas considérés des renseignements personnels en vertu de la Loi PRP.
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Ces termes et conditions prennent effet le 05 mai 2025 et remplace toutes les versions antérieures.