AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Aux personnes intéressées par le projet de règlement suivant :

276-15            modifiant le règlement de zonage numéro 276 afin de modifier la marge de recul avant applicable le long du chemin Léon-Sabourin

 Avis est par les présentes donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier, conformément à la loi sur l’aménagement et l’urbanisme que :

1. Lors de la séance ordinaire du 2 octobre 2023, le conseil municipal de la municipalité de Pointe-Fortune a adopté, par résolution, le premier projet de
   276-15 modifiant le règlement de zonage numéro 276.

Le projet de règlement 276-15 vise à réduire la marge de recul avant applicable le long du chemin Léon-Sabourin, laquelle est localisée dans la zone H-17 identifiée au plan de zonage de la municipalité.

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