Avis public Promulgation et entrée en vigueur Règlements d’urbanisme
AVIS PUBLIC
PROMULGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
DES RÈGLEMENTS RÉVISANT LE PLAN D’URBANISME ET REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT, DE CONSTRUCTION, SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS, SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET SUR LES PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE